De plus en plus de conducteurs installent une dashcam dans leur véhicule. Que ce soit pour dissuader les comportements dangereux, enregistrer les trajets ou se protéger en cas d’accident, cette caméra embarquée devient un outil de sécurité apprécié. Pourtant, une question revient souvent : peut-on réellement porter plainte en utilisant les images d’une dashcam comme preuve ? La réponse n’est pas si simple. Entre respect du droit à l’image, cadre juridique flou et conditions d’acceptation par les autorités, les règles en France méritent un vrai décryptage. Cet article explore concrètement les possibilités, les limites et les démarches à connaître si vous souhaitez vous appuyer sur votre dashcam pour faire valoir vos droits.
La dashcam est-elle autorisée par la loi en France ?
La dashcam, contraction de « dashboard camera », est parfaitement légale à la vente et à l’usage en France, à condition de respecter certaines règles. À l’image d’un témoin silencieux, cette petite caméra fixée à votre pare-brise enregistre la route en continu. Si l’utilisation reste libre, sa conformité repose sur un équilibre entre sécurité routière et respect des libertés individuelles.
L’installation d’une dashcam doit se faire sans gêner la visibilité du conducteur. Elle ne doit pas non plus comporter d’audio si le véhicule transporte des passagers réguliers, au risque d’enfreindre les règles de protection des données. Le RGPD s’applique dès lors que les images enregistrées permettent d’identifier des personnes, même indirectement.
Autrement dit, filmer la route ne pose pas de problème. C’est l’usage des enregistrements qui devient délicat. Un peu comme une boîte noire automobile, les données de la dashcam peuvent potentiellement devenir des éléments à charge ou à décharge dans une procédure. Mais sont-elles acceptées automatiquement ?
Une vidéo de dashcam est-elle recevable comme preuve ?
Le Code de procédure pénale français autorise toute personne victime ou témoin d’une infraction à transmettre des éléments au procureur. Cela inclut des documents, témoignages, et… des images. Les enregistrements de dashcam peuvent donc être considérés comme des preuves, à condition de respecter certains critères.
Le principal principe est celui de la loyauté de la preuve. La vidéo ne doit pas avoir été obtenue de manière frauduleuse, ni porter atteinte à la vie privée. Par exemple, filmer l’intérieur d’un autre véhicule ou des visages clairement identifiables sur la voie publique peut poser problème. En revanche, une séquence captant un refus de priorité ou un excès de vitesse manifeste reste recevable si elle a été captée de façon neutre et involontaire.
Un autre critère entre en jeu : la qualité de l’image. Un flou, un angle inadapté ou une mauvaise résolution peuvent rendre la vidéo inutilisable. Les autorités attendent des preuves claires, exploitables, datées, et idéalement géolocalisées.
Porter plainte avec une vidéo : comment procéder concrètement ?
Si vous êtes victime d’un accident ou témoin d’un comportement dangereux, il est possible de déposer plainte en apportant les séquences filmées par votre dashcam. Cette démarche peut se faire :
- auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie
- par courrier directement adressé au procureur de la République
- via la plateforme de pré-plainte en ligne du ministère de l’Intérieur
Le dépôt doit inclure une description précise des faits, la date, l’heure, le lieu, et une copie de la vidéo concernée sur support numérique. Attention, l’original doit être conservé. Il est souvent conseillé de graver la séquence sur un DVD ou de la stocker sur une clé USB, accompagnée d’un document décrivant la scène filmée. Certaines préfectures recommandent aussi de faire constater l’enregistrement par un huissier si vous souhaitez engager une procédure civile. Ce n’est pas obligatoire, mais cela renforce la validité de la preuve.
Quelles infractions peut-on dénoncer grâce à une dashcam ?
Toutes les infractions routières ne sont pas systématiquement prises en compte par les forces de l’ordre à partir d’une dashcam. Toutefois, certaines situations sont plus susceptibles d’aboutir :
Infractions courantes filmées par les automobilistes
- conduite dangereuse
- refus de priorité
- dépassement interdit
- non-respect du feu rouge
- délit de fuite après accident
- stationnement gênant récurrent (en zones protégées)
Cas où la dashcam devient un allié précieux
En cas de dégradation volontaire, d’accrochage sans témoin, de dispute sur les responsabilités ou même de défaut de constat amiable, la dashcam agit comme un œil objectif. Elle retrace les faits sans émotion ni déformation, offrant une version brute des événements. Toutefois, elle ne remplace ni le travail de la police, ni celui de la justice. Les forces de l’ordre restent seules habilitées à évaluer la pertinence de l’enregistrement et à engager ou non une procédure. Le rôle du plaignant est d’apporter les éléments utiles de manière structurée.
Et du côté des assurances, ça fonctionne ?
Nombreuses sont les compagnies qui, aujourd’hui, prennent en compte les vidéos dashcam dans l’évaluation des responsabilités. Cela dépend bien entendu de l’assureur, mais aussi du contrat signé. Une tendance se dessine : certaines compagnies proposent même des réductions de prime aux conducteurs qui s’équipent d’une dashcam certifiée. Elles y voient une façon de limiter les fraudes et mieux évaluer les litiges. Cependant, la dashcam ne fait pas foi à elle seule. Si elle apporte un éclairage utile, elle ne détermine pas toujours le montant des indemnisations. C’est une pièce complémentaire au dossier, au même titre que les photos, témoignages ou rapports d’expertise.
Ce qu’il faut retenir si vous souhaitez vous protéger avec une dashcam
Utiliser une dashcam en France est parfaitement légal, tant que l’enregistrement respecte le droit à l’image et les principes de loyauté. En cas d’infraction, porter plainte avec une vidéo est possible, mais les preuves doivent être claires, datées, et remises dans les règles. Ce petit dispositif peut devenir un précieux allié pour sécuriser ses trajets et défendre ses droits. Et vous, avez-vous déjà songé à équiper votre voiture d’une dashcam ?